Droits linguistiques : un coup de pouce d’Ottawa

« Il y a des similitudes avec le cas de Montfort, selon M. Bérard. On a protégé l’hôpital en vertu de l’article 16 de la Charte canadienne — qui consacre l’égalité du français et de l’anglais —, pour arriver à la conclusion qu’on ne pouvait réduire les services aux francophones. Il me semble que le même raisonnement peut s’appliquer pour le rôle du commissaire », dont les fonctions seront transférées vers l’Ombudsman.

Ce contenu a été mis à jour le 30 décembre 2018 à 13 h 53 min.